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Société d'Expertise Comptable inscrite au tableau de l'Ordre de Bourgogne Franche Comté

Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2012

mercredi 8 février 2012
 Dossier du mois

Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %
 De nouvelles obligations déclaratives
 Entrée en vigueur de la TVA à 7 %
 Opérations relevant du taux de 5,5 %
 Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

 Actualités

Charges sociales
Cotisations des indépendants : nouvelle donne
 Assiette des cotisations remise à plat
 Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires
 Cotisations provisionnelles

Clients/Fournisseurs
Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés
 Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?
 Exception en cas de vente entre professionnels
 Condamnée à indemniser le client

Impôts
Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME
 Petites entreprises de moins de 5 ans
 Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012
 Salaires : gel du barème
 Nouvelle contribution pour les plus aisés
 Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé
 Retraites chapeau : taxation accrue

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients
 Quand peut-on déduire une provision ?
 Démontrer les caractère douteux d'une créance
 Anticiper pour mieux se défendre

Salariés
Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage
 Suppression du contrôle de la DIRECCTE
 La déclaration de l'employeur allégée
 La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?
 Reconnaissez l'insuffisance professionnelle
 Prouvez l'insuffisance

 En bref

Charges sociales
Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Gestion
Relevé de prix chez les concurrents

Impôts
Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Local
Bail et environnement

Salariés
Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

 Questions/Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

Actualité économique régionale

Decayeux Luxe développe sa propre filière haut de gamme
Tue, 31 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


IMI diffuse son savoir-faire horloger dans l'industrie
Mon, 16 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Les petits skis de Marotte plaisent à Décathlon
Tue, 20 Dec 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Erdil aide les entreprises à comprendre leurs clients
Wed, 14 Dec 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


René Ricol va coordonner le soutien aux PME
Sun, 04 Dec 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Véhicule du futur : FAM valide sa voiture à hydrogène
Sun, 20 Nov 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Mecasem choisit Besançon pour son pôle métrologie
Thu, 13 Oct 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Diager repart à la conquête de l'Amérique à partir du Mexique
Sun, 25 Sep 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Besançon espère l'arrivée d'au moins 3.000 emplois autour de sa nouvelle gare TGV
Mon, 22 Aug 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


« Effet TGV » : Besançon escompte 3.000 emplois
Mon, 22 Aug 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Agrodoubs adapte ses crèmes dessert aux goûts du monde
Wed, 06 Jul 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Juratri automatise sans négliger l'insertion et l'emploi
Mon, 20 Jun 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Vins du Jura : Henri Maire tente de redresser la barre
Wed, 08 Jun 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Arche veut supprimer 200 emplois chez MBF Technologies
Tue, 07 Jun 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Le papier vert de Zuber Rieder séduit les cosmétiques bio
Tue, 31 May 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


La cristallerie-verrerie La Rochère a toujours la flamme
Sun, 22 May 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


GE Energy se dote d'un « datacenter » à Belfort
Tue, 17 May 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Smoby Toys regroupe ses forces à Arinthod
Sun, 15 May 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Smoby Toys regroupe ses forces à Arinthod
Sun, 15 May 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


L'horlogerie franc-comtoise retrouve des couleurs
Thu, 05 May 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Breitling s'enracine à Besançon
Thu, 05 May 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


L'horlogerie franc-comtoise retrouve des couleurs
Thu, 05 May 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la Franche Comté


Breitling s'enracine à Besançon
Thu, 05 May 2011 23:00:00 GMT
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Breitling s'enracine à Besançon
Thu, 05 May 2011 23:00:00 GMT
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L'horlogerie franc-comtoise retrouve des couleurs
Thu, 05 May 2011 23:00:00 GMT
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Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc