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Société d'Expertise Comptable inscrite au tableau de l'Ordre de Bourgogne Franche Comté

Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2010

jeudi 11 mars 2010
 Dossier du mois

Dossier : Bénéficiez d'aides pour embaucher
 Contrat unique d'insertion : le nouveau CIE
 Des aides pour les contrats en alternance
 Des aides sur mesure

 Actualités

Clients/fournisseurs
Accorder un moratoire à un client en difficulté
 Principe de libre négociation
 Liberté restreinte
 Délais accordés en justice

Gestion
Nouveautés 2010 pour les auto-entrepreneurs
 Exonération de CET
 Trois nouveautés sur le plan social
 Immatriculation des artisans au 1er avril 2010

Impôts
La nouvelle CET en 10 questions
 1- Qui doit la CET ?
 2- Les exonérations de tP sont-elles transposées à la CET ?
 3- Et les locations d'immeubles ?
 4- Sur quelle base la CFE est-elle calculée ?
 5- Quelles sont les obligations déclaratives ?
 6- Quand payer la CFE ?
 7- Comment se calcule la CVAE ?
 8- Quel est le lieu d'imposition à la CVAE ?
 9- Quelles obligations en matière de déclaration et de paiement ?
 10- Y a-t-il des garde-fous en cas de hausse de la taxe due à la réforme ?

Patrimoine
Dons de titres et sort du compte courant d'associé
 Notre conseil

Plus-values de cession de droits sociaux exonérées

Sécurisez la donation de votre entreprise
 Opérations concernées
 Comment faire ?
 Conséquences du rescrit

Salariés
Actualité du harcèlement moral : prévenir et agir
 Reconnaître le harcèlement moral
 Manager sans harceler
 Sanctionner le harceleur

Lutte contre le travail au noir : les orientations 2010-2011
 Quatre grands axes d'actions
 Nouvelles procédures, nouveaux moyens

 En bref

Banque
Taux stable du livret A

Charges sociales
Impact d'un Pacs sur le statut social du gérant

Gestion
Frais de conservation d'une marque

Nouvelle obligation du fournisseur d'accès

Patrimoine
Un argument utile pour contrer le fisc

Salariés
Chômage partiel : 1 000 heures pour tous

salariés
Prolongation du CTP

Salariés
Retraite progressive prorogée d'un an

Saisies sur salaire

Véhicules
Aide au permis de conduire

 Questions/Réponses

Décompter la période d'essai

Permis de conduire

Plus-values de cession

Rupture conventionnelle

Vente tardive

Actualité économique régionale

L'Alsace s'attend à une mutation politique en profondeur
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Le bon élève menacé de déclassement
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Le bon élève menacé de déclassement
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


L'Alsace s'attend à une mutation politique en profondeur
Mon, 08 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


L'Eléphant Bleu s'attaque au lavage des bateaux de plaisance
Mon, 01 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Le « bon coup » des casseurs de Strasbourg
Sun, 21 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Strasbourg : le privé au chevet d'une piscine municipale
Wed, 10 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Aubry veut faire « basculer à gauche » l'Alsace
Tue, 09 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


L'Alsace pourrait virer au vert
Wed, 03 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


L'ex-usine GM en conflit aigu avec son principal client BMW
Sun, 31 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


L'Alsace unifie ses outils de capital-risque
Sun, 31 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Equipement : Clestra Hauserman se renforce à Strasbourg
Wed, 27 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Feu vert allemand pour l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
Wed, 27 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Alsace : l'enjeu des régionales
Fri, 22 Jan 2010 13:44:48 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Fisher Scientific, familial et mondial à la fois
Tue, 19 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Bas-Rhin : les trois entreprises lauréates
Tue, 19 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Catalent, exportateur de solutions pharmaceutiques
Tue, 19 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Le pôle Alsace BioValley monte en puissance
Tue, 19 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Objetrama ignore la crise des marchés de la pub
Tue, 19 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Le prix de la performance dans le Bas-Rhin
Tue, 19 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Les aéroports alsaciens à la peine
Sun, 17 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Finances : budget primitif en retrait de 3,3 % pour la région Alsace
Tue, 05 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Alsace : les salariés d'Hymer redoutent une liquidation
Mon, 04 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Une communauté au lieu de trois pour l'agglomération mulhousienne
Mon, 04 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Mecatherm équipe des usines à pain en Afrique et en Iran
Sun, 27 Dec 2009 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc