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Société d'Expertise Comptable inscrite au tableau de l'Ordre de Bourgogne Franche Comté

Actualité juridique, fiscale et sociale

Juillet 2010

samedi 4 septembre 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats

 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

Actualité économique régionale

Alsace : L'Alsacienne de Pâtes Ménagères change de mains
Thu, 02 Sep 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Un glacis militaire aérien menace l'aéroport de Strasbourg
Thu, 02 Sep 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


PSA Mulhouse crée 800 postes grâce à ses nouveaux modèles
Tue, 31 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Strasbourg veut tenir son rang de capitale européenne
Tue, 31 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Aquatique Show récolte les fruits de Shanghai 2010
Mon, 23 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Mezzo di Pasta multiplie les ouvertures de restaurants
Wed, 18 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


TGV Est : premiers coups de pioche pour la seconde phase
Wed, 18 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


L'Alsacienne de Paysage accélère dans les piscines naturelles
Tue, 17 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


La ligne Maginot vue du fort de Schoenenbourg
Tue, 17 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Barrisol, indétrônable roi des plafonds tendus
Mon, 16 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Le fabricant de cloisons Someta rebondit avec le groupe Saphyr
Sun, 15 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Textile : opération de la dernière chance pour SAIC Velcorex
Wed, 11 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


GM reprend l'usine de boîtes automatiques de Strasbourg
Sun, 08 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Industrie des voyages : Amadeus rachète Perez Informatique
Thu, 05 Aug 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Accord direction-CGT sur la reprise de l'usine General Motors de Strasbourg
Thu, 29 Jul 2010 01:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Domain Therapeutics a fait « bonne pioche » en Alsace
Wed, 28 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


GM. Les syndicats majoritaires au CE de l'usine GM...
Thu, 22 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Alsace : SDE repris par un ancien d'Adidas
Mon, 05 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


CarboHeim s'implante chez Roquette pour valoriser son CO2
Mon, 05 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Metaufer réinvente le tri des métaux
Sun, 04 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Le TGV, armature du réseau de villes Rhin-Rhône
Sun, 04 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Strasbourg veut retrouver son aura internationale
Tue, 29 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Le retour de General Motors à Strasbourg soumis à référendum
Sun, 27 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Euro-2016 : Strasbourg met la pression sur l'Etat
Sat, 26 Jun 2010 11:55:55 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Euro-2016 : sans aides de l'Etat pour son stade, Strasbourg se retirera
Sat, 26 Jun 2010 11:55:55 GMT
Les Echos - actualité sur l'Alsace


Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc